Politique de protection des données personnelles
Version 2.0 — 17 juillet 2026
RSL AUTOMOBILES attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les données que nous traitons, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les droits dont vous disposez, dans le cadre de l'ensemble de nos activités : entretien et réparation, vente de véhicules, location, dépannage et services associés.
1. Responsable de traitement
R.S.L. AUTOMOBILES, SARL, 60 route de Rambouillet, 78610 Saint-Léger-en-Yvelines — SIRET 424 434 140 00028. Contact : rslautomobiles@wanadoo.fr.
Déléguée à la protection des données (DPO) : Me Caroline Simon-Provo, caroline.simon-provo@avocat.fr.
2. Données que nous traitons
Selon les services utilisés : identité et coordonnées ; informations relatives au véhicule (marque, immatriculation, kilométrage, historique d'entretien) ; permis de conduire (location) ; données de facturation et de paiement ; empreinte de carte bancaire (pré-autorisation en location) ; données de signature électronique et dossier de preuve ; données de géolocalisation des véhicules loués, dans les conditions strictes de l'article 5 ; échanges (e-mails, SMS, messages).
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Demandes de contact, devis, rendez-vous | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Réparation et entretien (ordre de réparation, choix des pièces, notes et factures) | Exécution du contrat ; obligation légale | 5 ans ; 10 ans pour les pièces comptables |
| Vente de véhicules d'occasion (bon de commande, garanties, immatriculation) | Exécution du contrat ; obligations légales | 5 ans ; 10 ans (comptabilité) |
| Location de véhicules (contrat, permis, état des lieux, franchise, pré-autorisation) | Exécution du contrat | 5 ans après la fin du contrat ; 10 ans (comptabilité) |
| Géolocalisation des véhicules loués (article 5) | Intérêt légitime | Non conservées, sauf activation en cas d'incident (durée de la procédure) |
| Signature électronique et dossier de preuve | Exécution du contrat ; intérêt légitime (preuve) | Durée de conservation du contrat (5 ans) |
| Gestion des sinistres | Exécution du contrat | Durée du sinistre et de la prescription |
| Désignation des conducteurs aux autorités (art. L. 121-6 du code de la route) | Obligation légale | Durée légale |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Recouvrement des impayés | Intérêt légitime | Durée de la procédure et de la prescription |
| Rappels d'entretien | Intérêt légitime / consentement | Durée de la relation + 3 ans |
| Prospection commerciale et alertes stock | Consentement | 3 ans ; désinscription à tout moment |
| Espace client (accès par lien à usage unique) | Exécution du contrat | Durée de la relation + 5 ans |
| Cookies et mesure d'audience du site | Consentement | 13 mois maximum |
4. Signature électronique et preuve
Lorsque les documents sont signés par voie électronique, la signature est recueillie via un prestataire spécialisé, avec authentification du signataire par code à usage unique adressé par SMS. Le dossier de preuve constitué à cette occasion (horodatage, adresse IP, numéro de mobile, journal des événements) est conservé afin d'établir l'identité du signataire et son consentement (articles 1366 et 1367 du code civil).
5. Géolocalisation des véhicules de location
Les véhicules de location peuvent être équipés d'un dispositif de géolocalisation. Ce dispositif n'assure aucun suivi en temps réel des déplacements. Il n'est activé que dans des cas strictement limités : non-restitution du véhicule au terme prévu, vol présumé, ou réquisition des autorités, et aux seules fins de récupérer le véhicule. Le conducteur en est informé au contrat. Les données ne sont pas conservées en dehors de ces situations.
6. Destinataires
Les données sont accessibles au personnel habilité de RSL AUTOMOBILES et transmises aux seuls prestataires nécessaires (hébergement, messagerie, signature électronique, paiement, assureur, et le cas échéant expert automobile, commissaire de justice ou avocat pour le recouvrement), ainsi qu'aux autorités légalement habilitées. Elles ne sont jamais vendues.
7. Hébergement et transferts hors Union européenne
Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), avec un déploiement privilégié au sein de l'Union européenne. Les éventuels transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Paiement
Aucune donnée de paiement n'est collectée en ligne. En location, une empreinte de carte bancaire (pré-autorisation) peut être réalisée via un prestataire sécurisé ; elle est levée après restitution conforme, dans les conditions du contrat.
9. Démarchage téléphonique
Vos coordonnées téléphoniques ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale qu'avec votre accord, exprimé par une case à cocher distincte, révocable à tout moment. Tant que le dispositif légal d'opposition demeure en vigueur, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer auprès de rslautomobiles@wanadoo.fr ou de la DPO (caroline.simon-provo@avocat.fr). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Sécurité
RSL AUTOMOBILES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et empêcher tout accès non autorisé. L'accès à l'espace client s'effectue sans mot de passe, au moyen d'un lien à usage unique.
Politique susceptible de mise à jour ; la version applicable est celle publiée sur le site de RSL AUTOMOBILES. Dernière mise à jour : 17 juillet 2026.